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Donneur d'ordre

 
 

L’introduction de clauses d’insertion ne concerne pas forcément l’ensemble des marchés publics. Les marchés de travaux et de services sont plus appropriés à cette démarche.


Pourquoi insérer une clause d’insertion sociale dans un appel d’offre ?

Les récentes évolutions du Code des Marchés Publics permettent aux collectivités locales et établissements publics de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté par le biais de leur commande publique. De part le montant des achats de fournitures, de travaux et de services, elles disposent d’un levier important pour promouvoir l’emploi en insérant dans les appels d’offre des clauses d’insertion sociales.

 

La clause d’insertion répond à plusieurs enjeux :

  • Faire travailler des personnes connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi
  • Coopérer avec les entreprises et les acteurs locaux de l’insertion au bénéfice de l’emploi et du développement local
  • Concevoir des solutions pour réduire les tensions observées sur le marché du travail dans certains secteurs professionnels.
 

En savoir plus ? L’opération de construction du groupe Scolaire et de la Crèche Multi-Accueil de l’éco-Quartier GINKO est un exemple significatif : 13 lots intègrent une clause insertion comme condition obligatoire d’exécution pour les entreprises en charge des travaux.
 
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Mis à jour le dimanche 8 février 2015 17:21

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